Après le mariage Mariage

Les démarches administratives après le mariage

Demarches Administratives Apres Le Mariage

Une fois le grand jour est passé, il reste quelques démarches administratives importantes à effectuer afin d’informer les différents organismes de votre nouveau statut. D’un point de vue légal, il n’y a pas de délai précis mais le mieux est de vous en occuper rapidement pour être tranquilles ensuite et éviter les mauvaises surprises.

Le changement de nom

Changer de nom n’est pas obligatoire. Cependant, si vous ou votre épouse souhaitez le faire, vous devrez remplir une déclaration de changement de nom d’usage en ligne.

Il est en effet possible d’adopter un nouveau nom d’usage une fois mariés. Celui-ci peut être le nom de Monsieur, le nom de Madame ou les deux (généralement séparés par un tiret).

Attention, si vous changez de nom d’usage, vous devrez obligatoirement en informer tous les organismes auxquels vous êtes rattaché : Sécurité Sociale, mutuelle, CAF, banque, employeur, assurance, Pôle Emploi, papiers d’identité, Préfecture et Bureau du Service National.

Pour changer la carte d’identité et le passeport, il peut être judicieux d’attendre votre retour de voyage de noces afin d’éviter les problèmes si vos réservations ont été effectuées avec les anciens papiers.

Cette démarche se fait directement en Mairie.

Le nouveau livret de famille

Lors du mariage civil, à la fin de la cérémonie, un livret de famille est remis aux époux. Il contient l’extrait d’acte de mariage ainsi que les informations sur le droit de la famille.

Ce document est à conserver précieusement car il servira notamment de preuve pour les formalités à suivre.

Le changement de régime matrimonial

Trois solutions sont possibles :

  • La communauté universelle (ensemble des biens mis en commun)
  • La communauté réduite aux acquêts (seuls les biens acquis depuis le mariage sont mis en commun)
  • La séparation des biens (chacun des époux conserve ses propres biens)

S’il n’y a pas de contrat de mariage, dans ce cas vous serez automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Les formalités

Les impôts

Vous devez obligatoirement prévenir les impôts puisque vous passez désormais à la déclaration commune concernant l’ensemble des revenus et des charges sur l’année. Vous avez 60 jours pour signaler votre mariage sur le site Impôts Gouv. Une fois sur votre espace, rendez-vous « gérer mon prélèvement à la source ».

Sachez qu’il est possible d’effectuer une déclaration séparée des revenus si vous le désirez, mais uniquement au titre de l’année de votre mariage.

En savoir plus

L’employeur

Si vous changez de nom d’usage, il faudra prévenir votre employeur afin qu’il modifie tous les documents relatifs à votre cas (contrat de travail, fiches de paye, cartes de visite, organigramme, mail pro, etc.). Votre certificat de mariage sera demandé comme preuve pour effectuer les changements nécessaires.

Sachez également que, selon la convention collective de votre société, vous aurez probablement droit à des jours de congés supplémentaires autour de la date du mariage.

Pôle Emploi

Si vous êtes allocataire, vous pouvez informer Pôle Emploi de votre nouveau statut en agence ou par téléphone.

La CAF

Si vous bénéficiez de la CAF, vous devez obligatoirement signaler votre changement de situation afin que les ressources de la deuxième personne soient prises en compte pour l’étude de vos droits et pour la mise à jour de votre dossier.

Vous pouvez notamment le faire via votre compte CAF en ligne.

La Préfecture

Si vous changez de nom d’usage, celui-ci devra être modifié sur votre Carte Grise et sur votre permis de conduire. Pour cela, rendez-vous directement à Préfecture de Police ou en ligne.

La Sécurité sociale

Si vos droits sont épuisés, vous pouvez bénéficier de la couverture sociale de votre conjoint(e). Pour cela, il vous faudra remplir ce formulaire et l’adresser à la Caisse d’Assurance Maladie de votre partenaire.

Il en est de même pour la mutuelle (avec ou sans frais supplémentaires).

La banque

Le fait d’être marié peut vous permettre d’ouvrir un compte joint si vous le souhaitez.

Les assurances

Bien que cette pensée ne soit pas des plus agréables, il est possible de modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie en inscrivant votre conjoint(e).

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